Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SOMATEEZ (ci-après « l'Application »), éditée par la SARL SOMATEEZ, représentée par Stéphane Molès-Teruel, Coach professionnel et Praticien psycho-corporel.
En s'inscrivant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
L'Application SOMATEEZ est un outil numérique de régulation somatique autonome propulsé par intelligence artificielle. Elle propose :
Les protocoles proposés sont fondés sur des approches somatiques reconnues : théorie polyvagale (Stephen Porges), régulation du système nerveux autonome, pendulation somatique, techniques d'ancrage corporel. Ces approches sont utilisées dans un cadre de développement personnel et de gestion autonome du stress.
L'Application SOMATEEZ N'EST PAS un dispositif médical au sens du règlement européen (UE) 2017/745. Elle ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique. Elle ne constitue pas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou psychiatrique. Elle ne remplace pas un suivi médical ou psychologique professionnel.
L'Application est exclusivement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit :
L'utilisation de l'Application est déconseillée et l'Utilisateur s'engage à consulter un professionnel de santé préalablement dans les cas suivants :
En cas de détresse sévère ou d'urgence : appelez le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide, disponible 24h/24).
L'accès à l'Application est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 29,00 € TTC par mois. Un essai gratuit de 7 jours est offert à tout nouvel Utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai.
Le paiement est traité par la plateforme sécurisée Stripe. SARL SOMATEEZ ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'inscription.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans préavis et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si l'Utilisateur souhaite accéder immédiatement à l'Application avant l'expiration de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les services déjà consommés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
La marque SOMATEEZ® est enregistrée à l'INPI sous le numéro 4382641 (dépôt 12/08/2017, classes 41 et 44). Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de cette marque constitue une contrefaçon passible de poursuites.
L'ensemble du contenu de l'Application est la propriété exclusive de SARL SOMATEEZ, notamment : la méthode des 3R et ses protocoles, le vocabulaire et la terminologie SOMATEEZ, les scripts de séance, les prompts et algorithmes de génération IA, le design et l'architecture de l'Application.
Il est strictement interdit de copier, extraire, reproduire ou distribuer tout ou partie des protocoles SOMATEEZ, d'utiliser les éléments propriétaires à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable, ou de tenter d'accéder aux prompts ou algorithmes par tout moyen technique.
SARL SOMATEEZ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de l'Application. Sa responsabilité est strictement limitée à une obligation de moyens.
En tout état de cause, la responsabilité financière de SARL SOMATEEZ est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, SARL SOMATEEZ collecte les données suivantes :
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour personnaliser les protocoles, améliorer l'expérience utilisateur et assurer la gestion de l'abonnement. Les données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits : contact@somateez.coach
Conformément aux recommandations professionnelles en vigueur sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les métiers de l'accompagnement, SARL SOMATEEZ vous informe de la manière dont les outils numériques et l'IA sont utilisés dans le cadre de l'Application.
SARL SOMATEEZ peut utiliser des outils numériques de communication, d'organisation et d'assistance rédactionnelle dans le cadre de son activité. Lorsque des échanges sont organisés à distance, SARL SOMATEEZ veille à utiliser des plateformes offrant un niveau de sécurité adapté et à les paramétrer avec soin.
SARL SOMATEEZ s'interdit, par principe, de transmettre à des outils d'intelligence artificielle des données Utilisateurs non anonymisées ou toute information permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur dans le cadre de ses activités d'accompagnement individuelles.
L'Application SOMATEEZ intègre un moteur d'intelligence artificielle (Anthropic / Claude API) pour générer les protocoles personnalisés. Les données transmises à ce moteur peuvent inclure :
Ces données sont traitées de manière isolée, sans transmission de données identifiantes (email, nom) au moteur IA. Les échanges transitent via un serveur proxy sécurisé et ne sont pas conservés au-delà de la session en cours.
L'Utilisateur est expressément informé qu'une personne peut être identifiable à partir d'un faisceau d'indices (âge, profession, ville, situation familiale, problématique, contexte émotionnel). Il est donc invité à ne jamais saisir dans l'Application des informations permettant d'identifier des tiers (collègues, clients, proches) : noms, prénoms, fonctions précises, noms d'entreprise ou tout autre élément identifiant. Une description de situation doit rester générique et anonymisée.
Les outils d'intelligence artificielle utilisés dans l'Application n'ont qu'un rôle d'assistance à la régulation somatique. Ils ne remplacent ni l'analyse, ni le discernement, ni la responsabilité de SARL SOMATEEZ, qui demeure seul responsable des protocoles fournis à l'Utilisateur. L'IA ne porte jamais la responsabilité professionnelle de SARL SOMATEEZ à sa place.
Les données transmises à l'API Anthropic sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Anthropic, disponible sur anthropic.com/privacy. Sur les offres API professionnelles, Anthropic indique que les contenus ne servent pas, par défaut, à l'entraînement des modèles. Cela ne signifie pas que les données sont anonymisées — c'est pourquoi SARL SOMATEEZ ne transmet jamais de données identifiantes à l'API.
SARL SOMATEEZ s'engage à une stricte confidentialité sur toutes les informations partagées par l'Utilisateur dans l'Application, notamment les situations décrites dans le préparateur flash et les données du journal de bord.
Aucune donnée personnelle identifiable n'est partagée avec des tiers, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement : IONOS SE ; paiement : Stripe ; intelligence artificielle : Anthropic) et dans le strict respect de leur politique de confidentialité respective.
La politique de confidentialité complète de l'Application est accessible sur : app.somateez.coach/app/politique-confidentialite.html
SARL SOMATEEZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais pendant le délai de préavis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. En cas d'échec, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nîmes (30), France.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU et les accepte sans réserve. Cette acceptation est une condition nécessaire à l'accès à l'Application.